En savoir plus sur la galerie Taolenn
La galerie Taolenn est une association loi 1901.
Déclarée à la sous-préfecture de Condom dans le Gers le
18 mars 2004, elle est paru au Journal Officiel du 3 avril 2004, sous le n°
616.
Objet : Création, développement, formation, édition,
commercialisation, promotion, sauvegarde de tous les arts, sur tous supports
pour les adhérents, dans le respect du contrat d'adhésion de l'association.
Siège social : Place de la Mairie, 32120 Labrihe
Présidente / Trésorière : Corynn Thymeur
Secrétaire : Nadine Canton
Membres fondateurs : Corynn Thymeur, Ronan Thymeur
Statuts :
Association loi 1901
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Taolenn.
Article 2
Cette association a pour objet : la création,
le développement, la formation, l'édition, la commercialisation, la
promotion, la sauvegarde, de tous les arts, sur tous supports, pour les
adhérents, dans le respect du contrat d'adhésion de l'association.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé chez Monsieur et
Madame THYMEUR Place de la mairie 32120 LABRIHE.
Il pourra être transféré par simple décision
du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera
nécessaire.
Article 4
L'association se compose de :
-
Membres
d'honneur : les membres
étant à l'origine de la création de l'association et ne faisant pas partie
du bureau.
-
Membres
bienfaiteurs : tous membres
participants au financement de l'association, ou des différentes actions de
l'association, par tous moyens à sa convenance et acceptés par le conseil
d'administration de l'association.
-
Membres
actifs ou adhérents : Tout
artiste quel qu'il soit et dans la discipline qui lui convient le mieux,
adhérent aux statuts et au contrat d'adhésion de l'association. Son adhésion
est soumise à l'appréciation du conseil d'administration.
Article 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut
être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur
les demandes d'admission présentées.
Articles 6 – Les membres
Sont membres d'honneur,
ceux qui sont à l'origine de la création de l'association ; ils sont
dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs,
les personnes qui versent un droit d'entrée minimum et une cotisation
annuelle, fixés chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs,
les artistes qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme
égale à la cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Article 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission
-
Le décès
- La radiation
prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation
ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à
se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des droits
d'entrée et des cotisations.
- Les subventions de
l'état, des régions, des départements, des communes, des particuliers, des
entreprises, ou autres, français ou étrangers.
- Toutes sommes
définies dans le contrat signé entre Taolenn et l'artiste adhérent.
Article 9 – Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil
d'administration de 6 membres maximum, élus pour 8 années par l'assemblée
générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses
membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un(e) président(e)
- Un(e) secrétaire
- Un(e) trésorier(e)
- Peuvent être
ajouté(es) un(e) ou deux vice-président(e)(s), un(e) ou deux secrétaire(s)
adjoint(e)(s), un(e) ou deux trésorier(e) adjoint(e)(s).
Le conseil d'administration étant renouvelé
tous les 4 ans par moitié, la première année, les membres sortants sont
désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le
mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunion du conseil
d'administration
Le conseil d'administration se réunit une
fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la
demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des
voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse,
n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous
les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Les
membres qui ne participent pas activement au bon développement de
l'association, peuvent ne pas faire partie de l'assemblée générale ordinaire
sur décision du conseil d'administration.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une
fois chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée,
les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau
préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et
soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre
du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.
Ne devront jamais être traitées, lors de
l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 – Assemblée générale
extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié
plus un, des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Chaque membre peut détenir les pouvoirs de
trois autres membres au maximum.
Article 13 – Contrat
Un contrat est établi par le conseil
d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce contrat d'adhésion est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts.
Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux
tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901.
Fait à Labrihe, le 1er mars 2004